Politique de confidentialité

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, les termes et expressions énumérés ci-dessous et dont la première lettre figurera en majuscule ont la signification attribuée ci-après. Ces termes auront la même signification au singulier et au pluriel.

• « Compte » : désigne l’interface regroupant l’ensemble des données relatives à l’Utilisateur créée dans les conditions prévues aux CGU, accessible à partir du Site et permettant à l’Utilisateur de passer Commande de Services. Ces données comprennent notamment l’ensemble des informations personnelles appartenant à l’Utilisateur ainsi que les informations relatives à ses Commandes ;
• « Commande » : désigne tout acte de commande passée à travers le Site par un Utilisateur ;
• « Données Personnelles » : toutes données se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;
• « Politique de Confidentialité » : désigne la présente politique de confidentialité ;
• « Service » : désigne l’ensemble des services proposés par ECOFLUV à travers le Site ;
• « Site » : désigne le site internet édité et exploité par ECOFLUV à travers lequel ECOFLUV exploite les Services ;
• « Utilisateur » : désigne toute personne, non professionnelle ou professionnelle, qui utilise le Site (avec ou sans création de compte).

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), les Utilisateurs sont informés qu’ECOFLUV procède à un traitement automatisé de leurs données à caractère personnel aux fins de l’utilisation des Services, de traitement et de gestion du Site.

Ces données peuvent être transmises aux éventuelles filiales et/ou aux sociétés contrôlées par ECOFLUV.

Collecte des Données Personnelles et finalités

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Utilisateur sont nécessaires :

• A la création et à l’accès du Compte ;
• Au traitement de sa Commande (validation, suivi etc…) ;
• A l'établissement des factures ;
• A l’adaptation des Services.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé :

• Par courrier postal : ECOFLUV - 309 B, Rue des Humberts 69380 - Dommartin
• Par mail : contact@ecofluv.fr

Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à leur Compte, les Utilisateurs procèdent directement aux modifications et suppressions nécessaires sur leur Compte.

ECOFLUV s'engage à assurer la confidentialité des Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur.

ECOFLUV peut collecter des Données Personnelles suivantes lors des actions suivantes :

• Création d’un Compte : adresse électronique, nom, prénom ;
• Commande : prénom, nom, adresse électronique, adresse postale.

L’Utilisateur est informé que ECOFLUV ne pourra pas utiliser ses Données Personnelles afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser à moins que l’Utilisateur y ait explicitement consenti notamment en renseignant son adresse électronique afin de recevoir des messages de la part d’ECOFLUV.

Le Client est informé qu’ECOFLUV pourra utiliser ses Données Personnelles afin de lui adresser des messages (offres commerciales, newsletter etc.…) concernant des Services analogues à ceux déjà vendus par ECOFLUV au Client. Le Client en sera informé au moment de la collecte de ses Données Personnelles. Il sera en mesure de s’y opposer au moment de la collecte de ses données et à chaque sollicitation de la part d’ECOFLUV.

Les données collectées sont conservées par ECOFLUV pendant le temps de la gestion commerciale puis, jusqu’à 3 ans après la fin de cette relation.

ECOFLUV est susceptible de partager les Données Personnelles avec des tiers, sous-traitants, partenaires suivants : les prestataires informatiques à des fins de maintenance et d’hébergement des données ; les prestataires de paiement aux fins de la réalisation des opérations de paiement et de remboursement ; les prestataires de télécommunications afin de pouvoir communiquer avec l’Utilisateur.

Toutes les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale et/ou règlementaire, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage, et être conservées à ces fins conformément aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur.

Droit de réclamation, à l’effacement et à l’oubli

L’Utilisateur est informé du fait qu’il la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivant https://www.cnil.fr/fr/plaintes soit, via courrier postal (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

La personne concernée a le droit d'obtenir d’ECOFLUV l'effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces Données Personnelles dans les meilleurs délais, lorsque les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière (fermeture de l’espace personnel), en écrivant à l’adresse : contact@ecofluv.fr

L’Utilisateur est informé du fait qu’il dispose aussi d’un droit de rectification de ses données, d’un droit de limitation de ses données et enfin d’un droit d'opposition à l’utilisation de ses Données Personnelles.

Droit des personnes décédées

ECOFLUV permet aux personnes de donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données après leur décès en écrivant à l’adresse contact@ecofluv.fr

Par ce biais, une personne peut être désignée pour exécuter ces directives. Cette dernière a alors qualité, lorsque la personne est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés.

En l'absence de directives données de son vivant par la personne, les héritiers, qui en feront la démonstration (acte de notoriété) auront la possibilité d'exercer le droit d'accès, à la condition qu’il soit nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, le droit d'opposition afin de procéder à la clôture des comptes du défunt et s'opposer au traitement de leurs données.

Gestion des cookies

Un « cookie » est un fichier d'informations de taille limitée, installé sur l’équipement personnel de l’Utilisateur, par les sites internet que visite l’Utilisateur. Les cookies permettent de stocker des informations de navigation, telles que les préférences de navigation ou des informations de profil.

Les cookies peuvent être créés par ECOFLUV, ils sont alors appelés cookies internes, ou provenir de sites tiers.

Certains cookies internes sont nécessaires au fonctionnement de ECOFLUV, ils lui permettent de fonctionner de manière optimale.
Les autres cookies internes ne sont pas nécessaires au fonctionnement de ECOFLUV.

Les cookies tiers proviennent de sites tiers, ils ne sont pas nécessaires au fonctionnement de ECOFLUV.

Lors de sa première visite sur le Site, un bandeau informe l’Utilisateur de la présence de ces cookies et l’invite à indiquer son choix. Ils ne sont alors déposés que si l’Utilisateur accepte les cookies. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à tout ou partie des cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de son navigateur. Cependant, s’il s’oppose aux cookies nécessaires au fonctionnement du Site, son expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Sans suppression de la part de l’Utilisateur, les cookies sont conservés sur son équipement pendant une durée maximale de 13 mois.

Parmi les cookies, certains ont pour finalité la mesure d’audience. Il s’agit :

• Des cookies analytiques et de performance. Ils aident à estimer le montant des visiteurs et à évaluer leurs habitudes d’utilisation du Site. Ils sont aussi utilisés pour suivre les conversions.
• Des cookies de ciblages ou publicitaires. Ils aident à reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il revient sur le Site et permet de personnaliser le Site ou de lui proposer des offres ciblées selon ses centres d’intérêts. Le fait de refuser les cookies publicitaires n'entraînera pas l'arrêt de la publicité durant la navigation. Cela aura seulement pour effet d'afficher des publicités qui ne tiendront pas compte des centres d'intérêts ou des préférences de l’Utilisateur.

Les choix de l’Utilisateur en matière de cookies peuvent être exprimés directement avec son terminal. Dans ce cas, il peut autoriser ou non l’enregistrement de cookies dans son terminal en utilisant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation sur Internet. La configuration en matière de cookies peut varier d'un navigateur à l'autre :

• Pour Internet Explorer : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour Safari : https://support.apple.com/kb/PH5042
• Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• Pour Opera : https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Droit à la portabilité

Ce droit permet à l’Utilisateur de récupérer les données le concernant traitées par ECOFLUV pour son usage personnel et de lui transférer ses Données Personnelles ainsi qu’à l’organisme de son choix. Compte tenu du caractère temporaire de l’hébergement des données assuré par ECOFLUV, cette portabilité ne portera que sur les Données Personnelles qui n’auront pas encore été supprimées par l’écoulement du temps.